La rémunération des droits voisins se coupe en deux à la source. La part producteur revient au propriétaire de l'enregistrement, et c'est celle que vous pouvez nous confier. La part interprète revient à qui joue ou chante dessus, elle est versée directement à la personne, et personne ne peut s'inscrire à votre place. Nous non plus.
Cet article explique comment aller la chercher. Il vaut que vous nous ayez confié votre part producteur ou non : les deux moitiés sont indépendantes.
Si vous vivez en France
Inscrivez-vous à l'ADAMI si vous êtes l'artiste principal de vos enregistrements. C'est gratuit, ça se fait en ligne, et on vous demandera votre identité, vos coordonnées bancaires et la liste des enregistrements sur lesquels vous jouez ou chantez.
Les musiciens qui vous accompagnent relèvent de la SPEDIDAM. Leur part existe aussi et personne ne la réclamera pour eux, alors parlez-leur-en.
Si vous vivez ailleurs
L'ADAMI n'est pas la bonne porte pour tout le monde : elle demande d'être ressortissant ou résident d'un État membre de l'Union européenne. Un artiste britannique, suisse, canadien ou américain ne peut pas y adhérer.
La règle est simple et vaut partout : inscrivez-vous auprès de la société d'artistes-interprètes de votre propre pays. C'est elle qui récupère ensuite l'argent dû ailleurs, France comprise, grâce aux accords de réciprocité qui lient ces sociétés entre elles. Vous n'avez donc pas à vous inscrire pays par pays.
Trouver la vôtre
L'annuaire qui fait autorité est celui de la SCAPR, la fédération internationale de ces sociétés : 58 organismes dans 42 pays, avec le nom et les coordonnées de chacun.
- Annuaire SCAPR : https://www.scapr.org/members-directory/
Quelques-unes, à titre d'exemple : PPL au Royaume-Uni, GVL en Allemagne, SENA aux Pays-Bas, AIE en Espagne, PlayRight en Belgique, SWISSPERFORM en Suisse, SAMI en Suède, GDA au Portugal, RAAP en Irlande.
La condition d'éligibilité
Les droits voisins ne sont pas dus partout pour tout le monde. En pratique il faut être ressortissant d'un pays signataire de la convention de Rome, ou que l'enregistrement ait été réalisé dans un de ces pays. La plupart des pays d'Europe, d'Amérique latine, d'Asie et d'Océanie en font partie.
Le cas des États-Unis
C'est l'exception, et elle est désagréable. Les États-Unis ne reconnaissent pas de droit de diffusion pour la radio hertzienne : un passage sur une FM américaine ne génère rien pour l'enregistrement. Une loi est proposée depuis des années pour changer ça, l'American Music Fairness Act, réintroduite à chaque session du Congrès, et elle n'était toujours pas votée en septembre 2026.
Le numérique, lui, paie. Les webradios et la radio satellite génèrent bien une rémunération, collectée par SoundExchange, et on va la chercher pour vous.
Vous n'avez donc rien à y déclarer. N'allez surtout pas y déposer vos enregistrements en votre propre nom : deux revendications sur le même titre gèlent les sommes jusqu'à ce que le conflit soit tranché, et pendant ce temps personne n'est payé.
Combien, et quand
Les sociétés répartissent avec un à trois ans de décalage, et les montants dépendent surtout de la radio et de la diffusion en lieu public, pas du streaming. Les déclarations sont rétroactives sur plusieurs années : s'inscrire tard vaut bien mieux que ne pas s'inscrire.